CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

581 résultats pour « Demougin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5b2416523b99596c8a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHEMMAM Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c0766d1156dbbecdf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

exécutoire délivrée le à Me FROMONT - Me GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c2766d1156dbbece31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

exécutoire délivrée le à Me DEFENDINI Copie certifiée conforme délivrée le à Me BOTTAI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c5766d1156dbbece92

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: 24/ Copie exécutoire délivrée le à Madame [E] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

6866cd54d33109fd079adbe3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc1d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à Me ALZIEU-BIAGINI et Me GONDER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60ef3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 à Me BETUNIO et Me VIETTI Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a930bb2f8a66ca60f5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BIANCHI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MEUNIER Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a950bb2f8a66ca60fae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me HENRY Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me DURAND Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a970bb2f8a66ca61022

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JOUREAU Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MERIENNE Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a9b0bb2f8a66ca610eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROMILLY Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me ZERBIB Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400190_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B et de tous autres occupants de son chef du logement 112D qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence Cachan, Bâtiment J, situé au 78 rue Camille Desmoulins à Cachan, en supprimant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400192_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A et de tous autres occupants de son chef du logement 001 qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence Cachan, Bâtiment M, situé au 66 rue Camille Desmoulins à Cachan, en supprimant le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400194_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A et de tous autres occupants de son chef du logement 217 qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence Cachan, Bâtiment M, situé au 66 rue Camille Desmoulins à Cachan, en supprimant le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400195_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A et de tous autres occupants de son chef du logement 109 qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence Cachan, Bâtiment C, situé au 68 rue Camille Desmoulins à Cachan, en supprimant le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400196_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C et de tous autres occupants de son chef du logement 421 qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence Cachan, Bâtiment B, situé au 70 rue Camille Desmoulins à Cachan, en supprimant le délai

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838142

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme DESMOULINS,à la commune de Marzy et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

687ff2a0249b152198e84476

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le 01 Mars 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier FERRETTI, avovoacat au barreau de Caen, vestiaire : 22 substitué par Me Maria DESMOULINS

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cf753f879640d5f6a4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

Source officielle

Page 11 sur 30

← PrécédentSuivant →