La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 511077364 (N° de Gestion : 2017 B 7003) a pour activité : débarras d'immeubles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023, l'association Restauration nationale, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 25 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, demande au

complémentaire enregistrés les 2 avril 1991 et 2 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par le président du conseil général, Hôtel du Département

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 1977) que la société Etablissements Debarge, en vue de l'aménagement d'un magasin de Laverie Pressing, a commandé à la société

Sur la demande d’extension de l’expertise : 2.

X...lesquelles étaient issues de cette division et qu'il n'avait pas subi de modifications depuis l'origine, la cour d'appel, qui a relevé que cet étang était susceptible d'être affecté par des débordements

[F] est propriétaire du lot n° 6 désigné comme « au sous-sol 1, une cave » et comprenant les deux chambres avec débarras situés au sous-sol de l'immeuble, et de les condamner solidairement à libérer la

la construction en fonction des débordements de la maison A..., qui recouvraient la limite de propriété, ce qui a faussé les aplombs de son immeuble, en sorte que M. et Mme A... ne sont pas fondés à demander

#Direktiva 2002/95/ES - Električna in elektronska oprema - Omejevanje uporabe nekaterih nevarnih snovi - Dekabromodifenil eter (v nadaljevanju: DecaBDE) - Odločba Komisije 2005/717/ES - Izvzetje DecaBDE

D demande au juge des référés la désignation d'un expert aux fins de déterminer l'origine des désordres relevés sur sa propriété, causés par les pollutions et les débordements du ruisseau, d'évaluer les

La MAIF a formulé une demande indemnitaire auprès de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) le 15 juin 2023.

enregistrés les 17 novembre 1994 et 16 mars 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par le conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire ; le conseil départemental demande

    Par un jugement rendu à une date non précisée, dont le texte fut déposé au greffe le 10 juin 1999, le juge d'instance fit en partie droit à la demande du requérant. 7.

X..., sise ... ; 2° rejette la demande présentée par M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS ANNULANT UNE DECISION DU PREFET DE L'AISNE DU 6 JUIN 1972 REJETANT LA DEMANDE

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que le département de la Seine-Saint-Denis et M.

A... , DEMEURANT TOUS RUE GROBERT A SAINT-ETIENNE, LA SOMME DE 17.600 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX C..., LES EPOUX Z... ET D... A...

X...à payer aux époux Y...une somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.