conclusions récapitulatives notifiées le 27 février 2020, alors « que la cour d'appel doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; que la société Arrow capital solutions avait déposé des dernières

l'article 1108 du Code civil, le consentement de la partie qui s'oblige... la capacité à contracter... un objet certain et la cause licite de l'obligation" , pris en quatrième lieu de ce que "aucune dénégation

vices cachés dont il n'avait pas connaissance lorsqu'il a été stipulé qu'il ne serait obligé à aucune garantie; que le vendeur n'a pas à procéder à des investigations approfondies ou complexes pour déceler

le principe de non-ingérence de la banque ni derrière la signature par M.

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Visscher, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté n° 2024-1329 du 3 mai 2024, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel ; - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel ; - les observations de Me Kwahou, avocat, représentant M. B, assisté de M. A, interprète.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 2409887, M.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame Denize a occupé un emploi de membre de cabinet ministériel au cours des trois dernières années et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.