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489 836 résultats pour « Depasse-Labed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d4cd580146773f7cfe

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z... et d'avoir débouté Mme A..., alors que, d'une part, en se bornant à se référer à l'allure des véhicules dépassés par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b532

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f097

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

premiers juges tout en annulant cette décision ; "alors que, d'autre part, les juges d'appel n'ont nullement examiné, ainsi qu'ils y étaient expressément invités par les conclusions régulièrement déposées

Source officielle
CC

cr

ès rappel des termes de la prévention dirigéec/Alain Y

61372569cd5801467741d7c0

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

arrêt p. 4, alinéas 3 et 4) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que malgré l'envoi de mise en demeure, les déclarations d'ensemble du revenu pour les années 1987 et 1988 n'ont pas été déposées

Source officielle
TCOM

Référés

68e826fd033cf481c3a91ee9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LE TREFLE, [Adresse 4], 901 529 701 RCS EVRY représentée par Me Nabil HARMACH, [Adresse 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU LABED

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

notaires "Ben Soussan-Marion Edme" (la SCP), des lots non construits à la société civile immobilière Tournamy V (la SCI) avec transfert du permis initial ; que celui-ci ayant été déclaré caduc, la SCI a déposé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616274027705f25f43643fdb

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

La société BLANDIN ET LABEL a formé appel principal.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:37

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

#Henri Labeyrie mod Europa-Kommissionen.#Sag C-16/67.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Z..., ne comportaient pas des heures de repos, de sorte que le dépassement théorique d'horaire ne signifiait pas nécessairement un dépassement du temps de travail ; Mais attendu qu'il ne ressort ni

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CC

civ1

60794d859ba5988459c48920

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

la limite d'un montant maximum de 20 000,00 francs, à charge pour celle-ci d'effectuer des versements mensuels minima en fonction de l'utilisation du crédit ; que le montant du crédit autorisé a été dépassé

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CC

soc

6137239bcd5801467740bf88

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... de justifier ces dépassements par une cause objective ; qu'en déduisant la preuve des causes justificatives des seules allégations du salarié en sa faveur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du

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CC

cr

6137254acd5801467741c84f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

X... avait eu un comportement fautif, Z... aurait lui-même commis une faute en n'hésitant pas à entreprendre un double dépassement dans un carrefour ; "alors que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir une

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ces demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui, pour retenir que la victime avait entrepris une manoeuvre de dépassement

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab9

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

août 1993, ainsi que de l'impôt sur le revenu exigible au titre des années 1990 à 1993 s'agissant de l'imposition immédiate des BIC réalisés au cours des mois de janvier à août 1993, en s'abstenant de déposer

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?

ADLC

ADLC:08-D-06

droit de la concurrence

2 avril 2008

2 avril 2008

relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137222ccd580146773fad0c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

interruption se plaçait sous le régime de la maladie, a statué par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, du rapport déposé

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f6a

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

décembre 2002) d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen qu'il résulte des dispositions de l'article 54 de la convention d'entreprise que l'indemnité complémentaire ne peut permettre de dépasser

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403820

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

de l'arrérage suivant celui au cours duquel le dépassement a été constaté" ; que si l'article 16 du même règlement prévoit un paiement trimestriel des arrérages de la pension, aucun texte ne vient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00041

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A... et Mme Z... avaient commis des fautes de gestion en leur qualité de gérant de droit et de fait ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la SARL Label France Tourisme, condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de la durée maximale de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 alors en vigueur du code civil ; 2°/ Qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser /quarante-huit heures

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