Ce derner a appelé en déclaration de jugement commun la société sous-traitante. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

intégrale de son préjudice et ont ordonné des expertises médicales ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation du préjudice professionnel, l'arrêt retient que les experts Farah et Van der

motifs propres que du 30 janvier 1994 au 4 février 1994, les époux Z... étaient destinataires de plusieurs appels téléphoniques exigeant la remise d'une somme de 20 millions en échange de documents dérobés

attaqué a déclaré Louis X... coupable de recel commis en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; " aux motifs que Salvatore Y... et José A... ont reconnu avoir dérobé

qu'Abdelhalim Y... avait rencontré Karim Z... qui lui avait proposé de le ramener à Paris ; qu'il est établi que le véhicule accidenté portait le numéro de moteur refrappé, correspondant à un véhicule dérobé

qu'elles n'avaient rien dit par crainte de leurs employeurs ; que le nombre de vêtements volés pouvait être de l'ordre de 200 pièces alors que la déclaration fait apparaître une quantité de 700 pièces dérobées

qu'il s'agit d'une manifestation de pure opportunité destinée à échapper aux conséquences civiles de ses actes répréhensibles qui n'est étayée par aucun élément objectif du dossier ; que Pierre Y... a dérobé

[R] ont été dérobées par M. [F], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de la banque HSBC. Ces pièces ont été obtenues par la perquisition légalement effectuée au domicile de M.

pour les dommages aux biens, couvrant tant les objets lui appartenant que ceux qui lui étaient confiés ; qu'un vol a été perpétré dans la nuit du 8 au 9 mars 1997 dans ses locaux au cours duquel a été dérobé

Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée DER

le Maroc et Troyes, le trajet suivi et les lieux et la durée des étapes, la société Fra For et ses assureurs ne sont pas en mesure d'indiquer à quel moment et comment les marchandises auraient été dérobées

; que, s'agissant du recel des quatre poneys dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert E..., ces quatre équidés, dérobés dans la nuit

droits de laquelle vient la société SDV logistique international (le transporteur) ; que ces marchandises, prises en charge le 25 novembre 1999 et réparties dans deux ensembles routiers, ont été dérobées

non contesté que, dans la nuit du 9 décembre 1998, Bernard X... et trois de ses amis ont violemment agressé Grégory Y... et Caroline Z... à leur domicile ; que Bernard X... a également reconnu avoir dérobé

"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

février 1999, en pleine nuit, Sébastien Y... était réveillé par la présence de deux individus dans l'habitation de ses parents momentanément absents, qui prenaient la fuite en abandonnant un magnétoscope dérobé

. ; "aux motifs que les inculpées ont nié avoir dérobé le fichier du SICOB ; que Jeanne Z... a précisé qu'elle n'avait pas le code pour y accéder ; qu'elle déclare que n'importe quel individu aurait

fraude relevé dans les paiements par cartes bancaires dans son magasin ainsi que le fait qu'aient été enregistrées le même jour, à quelques minutes d'intervalle, deux facturettes émises sur une carte dérobées