possible ; que la cour d'appel qui constate que la société Loxxia a revendiqué le matériel et a obtenu satisfaction par ordonnance du 9 janvier 1995, et qui n'a pas établi à quelle date le matériel a disparu

adresse, MmeZ... l'a assignée en lui réclamant la valeur de son fonds ; que la cour d'appel, par un arrêt devenu définitif, a accueilli la demande et désigné un expert pour évaluer la valeur du fonds disparu

Z... et sa banque, et qui, disparaissant à son décès, entraînaient la fin du mandat, mais qu'elle devait démontrer que le Crédit agricole était le seul en mesure de vendre les titres, pour exécuter le

à l'arrêt de dire que les condamnations prononcées par le jugement entrepris l'étaient au profit de la SCI représentée par son administrateur, alors, selon le moyen, "que la personnalité morale disparaissant

de base légale à sa décision au regard des articles 1984 et suivants du Code civil et 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que l'excès de pouvoir commis par le mandataire disparaissant

restituées ; que se plaignant que celles-ci avaient été endommagées en raison des conditions de leur manipulation lors de leur saisie puis de leur conservation et qu'une partie de sa collection avait disparu

restitution de certificats représentatifs d'actions au porteur de la société, dont ils invoquaient la possession, en faisant valoir que la totalité des titres de la société, considérés comme étant disparus

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la procédure régulière, alors, selon le moyen, que dans le cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu

X... qui s'est vu confié des tâches d'un niveau subalterne ; que ses missions n'ont pas disparues, mais ont été réparties entre différents salariés de l' ETS et dévolues au directeur de l'organisme ; qu'ainsi

parcelles cadastrées section I n° 104, 107, 108, 109, 111, 113 au Marin, lieudit habitation Montgérald, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit écarter la fin de non-recevoir lorsque sa cause a disparu

aller-retour de rattachement et que le feuillet « carnet terrain original » remis ne comporte pas d'erreur de calcul ; il précise que les fermetures entre la station chantier numéro sept (aujourd'hui disparue

du redressement judiciaire s'était accompagnée d'un maintien de l'activité et donc d'une transformation au cours de cette période du stock d'aluminium vendu, lequel n'avait d'ailleurs pas totalement disparu

réparation d'un préjudice subi par une partie au contrat du fait de sa cessation anticipée est une clause pénale ; que tel est le cas de la clause ayant pour objet de « réparer le fait que le contrat a disparu

répondu aux conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que des contradictions affectaient les déclarations des témoins relativement à l'accès des différents employés à la caisse d'où les sommes auraient disparu

contestation de paternité légitime prive l'enfant, depuis sa naissance, de sa qualité d'enfant légitime, de sorte que la qualité d'ascendant légitime de l'accusé sur la victime lors des faits avait disparu

mandaté par la compagnie l'Equité et au prévenu des attestations contradictoires ou de contenu variable, a refusé d'ordonner un complément d'information au motif inopérant que le véhicule accidenté avait disparu

de la victime relevées tant dans son véhicule que sur ses propres vêtements, les témoignages qui font état des passages à proximité du domicile des parents de la victime, dans le temps où l'enfant a disparu

ou physique, tel l'Institut du Cancer de Villejuif postérieurement à cette date du 14 janvier 1985 ; en conséquence, qu'il n'est pas établi que les objets revendiqués par les parties civiles aient disparu