As a result, he was obliged to follow a diet that was low in calories, beef and saturated fats and suitable for diabetics.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, la société Laboratoires Super Diet, représenté par Me Boin, demande au juge des référés : 1°)

Ich habe damals bei der Aussprache auf Schloss Vaduz die Regierung darauf aufmerksam gemacht, dass sie sich nicht an die Verfassung hält, und die entsprechenden Artikel aus der Verfassung der Regierung

discussion, qu'il l'avait rédigée parce qu'il savait que dans l'hypothèse d'un refus de sa part il n'obtiendrait pas la location de son local commercial l'année suivante, que le docteur B... ne lui avait pas dicté

unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Fnac Lyon Part-Dieu

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre Dieter

apply for this type of diet. 11.

que le dossier de l'affaire lui sera transmis par le greffe à défaut d'appeI, - a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné in solidum

Switzerland (communicated case) - 55299/20 and 31515/22   Article 8 Article 8-1 Respect for private life Vegan diet refused to both a prisoner and a hospital patient: communicated Article 9 Article

#Dieter Krombach proti André Bamberski.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesgerichtshof - Nemecko.#Bruselský dohovor.#Vec C-7/98.

[I] a été engagé à compter du 4 juin 2003 en qualité de personnel naviguant commercial, dit PNC, par la société Air Austral ; que les relations de travail sont régies par les dispositions du code de l'aviation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société SECO DGC ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de

le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Laboratoires du Plessis fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1996) d'avoir dit

condamné au paiement de diverses sommes, notamment à des indemnités de rupture et à des dommages-intérêts ; Attendu que le cabinet Lecart fait grief à l'arrêt attaqué, (Toulouse, 24 juin 1994), d'avoir dit

Vorabentscheidungsersuchen – Gesellschaftsrecht – Richtlinie 78/660/EWG – Offenlegung des konsolidierten Jahresabschlusses von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen – Anwendung der Vorschriften über die

condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans avec les obligations prévues à l'article R. 58 § 1.3.6 du Code de procédure pénale et l'a dit

cassation pris de la violation des articles 149 du Code pénal, 971 et 972 du Code civil, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

[U] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la requête introductive d'instance, de rejeter sa demande tendant à le déclarer propriétaire par usucapion du lot n° 4 de la parcelle de terre dite [Adresse