intente les actions en justice au nom du département ; Attendu que par jugement du 27 juillet 1998, une mesure de tutelle a été prononcée à l'égard des mineurs Alan X..., né le 30 septembre 1987, Dimitri

Dimitri Y..., demeurant ... ; M.

Maria APOSTOLOU-DIMITRIOU 1952 Greek Digeliotika Aigialias 53. Kalliopi KARAMITSIOU 1972 Greek Thessaloniki 54. Areti KARAMETSI 1949 Greek Agios Dimitrios 55. Eleni EXARCHOU 1952 Greek Athens 56.

, causant un trouble à l'ordre public, qui justifient la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée par les premiers juges ; "et aux motifs adoptés que la nature des faits et la personnalité de Dimitri

Georgios PASCHALOUDIS, né en 1944 Georgios SAKALIS, né en 1954 Georgios STAMBOULIS, né en 1954 Georgios CHAÏDARLIS, né en 1937 Grigoria KIRTSOGLOU-KALAÏTZIDOU, née en 1948 Dafni CHATZOUDA, née en 1932 Dimitrios

Under the terms of the declarations, the Government undertook to pay to Mrs Ivanka Pencheva Manlieva and Mr Alexandar Dimitrov Manliev 8,500 euros to cover any non-pecuniary damage as well as costs and

Y... est le père de l'enfant Noah Dimitri Alexis François X..., a condamné M.

Dimitry A est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. Dimitry A est rejetée. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Dimitri A... depuis 2007, et non pas seulement un ami de la famille qui donnerait bénévolement des conseils à ce joueur ; qu'en conséquence, M.

Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri

Panayote Dimitras et M. Theodoros Alexandridis, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1953 et en 1976 et résidant à Glyka Nera et à Athènes.

bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 4 mai 2026   TROISIÈME SECTION Requête n o 2385/22 Lilyana Hristova DEYANOVA et Martin Dimitrov

SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SAS RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri

Dimitri, né le 09 avril 1985 en Tchéchénie Vu la requête du Procureur de la République de Rochefort en date du 21 juin 2002 suite à la décision de placement du Procureur de la République de La Rochelle

Genchev DIMITROV against Bulgaria lodged on 21 October 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Dimitar Genchev Dimitrov, is a Bulgarian national, who was born in 1976 and lives in Provadia.

On 1 March 2001 the Dimitrov City Baillifs initiated the enforcement proceedings in the case.

  Dimitrios Zelidis – également dénommé Dimitrios Zelilof – («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 décembre 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

Dimitry N..., demeurant ..., 20 / M.