cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 11/00212 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Me Dimitri

LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Dimitri

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTA DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

[K] [C] ,a été établi de façon non contradictoire et sans que l'expert ne procède à aucune constatation ne faisant que reproduire les propos de M.

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, absente et par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

A B, représenté par Me Dimitri Debord, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

e8e8e8 } .sDA4013A1 { width:18.36%; border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47190/12 Dimitrios

Vaseleios Karkoulias, Georgios Pavlopoulos, Panagiotis Brátsikas, Dimitrios Sotiropoulos et Georgios Dimopoulos, sont des ressortissants grecs résidant en Grèce.

Italy 26/07/2007 Massimo RUSSO 1934   2020 12769/10 De Divitiis and Others v.

LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [O] [Z] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Portalis 352J-W-B7G-CWFEG N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri