Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 2 avril 1992 : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile

. ; Que la déchéance est donc encourue à l'égard de celui-ci ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre la SCP Chaudet Brebion : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 20 janvier 1995 : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique dirigé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 13 mars 1997 : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

. ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2011, ci-après annexé : Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 96-19.449 et C 96-21.247 ; Sur le moyen unique du pourvoi Y 96-19-449, dirigé

revenant à l'expert ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au premier président de n'avoir pas déclaré le recours irrecevable, alors qu'il n'était pas dirigé

203 du Code civil et 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985) ; 2 / que la cour d'appel, après avoir constaté qu'un impératif moral ou affectif pouvait obliger Mme X... à assumer la charge du recours dirigé

l'arrêt a confirmé les dispositions pénales du jugement déféré sur la qualification des faits et la déclaration de culpabilité du prévenu, a débouté la partie civile de ses conclusions indemnitaires dirigées

Il est donné acte à M. et Mme [Z] et à la société Moulin de Vigonac du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Plâtriers peintres associés, la société MJ Jamot installation

Le tribunal correctionnel a notamment prononcé à leur encontre l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société

contre le professionnel qui l'assistait, tendant à l'indemnisation du préjudice subi par le demandeur né du rejet, total ou partiel, de sa demande dirigée contre un tiers, seule la décision irrévocable

délibéré conformément à la loi ; Donne acte au demandeur de son désistement partiel en tant que le pourvoi est formé à l'encontre de l'arrêt du 29 avril 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen en tant que dirigé contre l'arrêt du 1er décembre 2005 : Vu l'article

O... sous le n° C 15-13.356, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 mai 2014, qui succède au pourvoi n° U 14-24.246 formé par lui le 2 septembre 2014 contre la même décision, n'est pas recevable

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Manitowoc de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société CMP et Me I...

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation et sur le second moyen annexé en tant que dirigé