Z... était salarié depuis 1984 sur le site de Mulhouse Dornach ICMD jusqu'en 2007, et, suite à sa fermeture, le site de [...] ; que selon note au procès-verbal d'audience, la cour a enjoint la société

  Domenico Savoia contre l'Italie (Requête no   29165/95);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 9 décembre 1996 et que le

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38878/19 Domenico

Domenico, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 janvier 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 41245/09 et 64498/11 Antonio CASALINO contre l’Italie et Domenico

If so, did the deprivation of this right strike a fair balance between her individual rights and the public interest (see Domenech Aradilla and Rodríguez González v.

procédure civile en ce que la cour n'a ni répondu à l'argument tiré de la présomption des articles L. 122-14.2 et R. 122-3, ni répondu à l'argument tiré de l'absence totale de pertinence du "témoignage" Domenech

italic } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION Requête n o 504/08 Domenico

} .s26138258 { margin-top:50pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 30 October 2023   FIRST SECTION Application no. 39362/20 Domenico

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution intérimaire DH (95) 270, adoptée dans l'affaire Cecere Domenico

de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées en ce que la société Cora Dornach

  Italie 09/07/2016 Gaetano ALDUINO 1969 Burgio italienne Domenico BATTISTELLI 1927 L’Aquila italienne Nereo BERGAMO 1941 Firenze italienne Paolo BOMPANI 1945 Riccione italienne Adele CAPUTO 1967

originated in four applications (Nos. 41327/98, 41328/98, 41329/98 and 41560/98) against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights under previous Article 25 of the Convention by Mr Domenico

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01692/V Copies exécutoires délivrées à : Me Lucas DOMENACH

  En l'affaire Domenico Cecere c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

xa0;      présentée par Gennaro PANDOLFELLI                       et Domenica

15/08/1948 Torre di Santa Maria Giorgio Paini 26/01/1946 Sondrio       Sergio Peretti 24/03/1940 Grosotto Luigi Pieroni 07/11/1937 Montagna in Valtellina Ada Pini 16/03/1940 Grosio Domenica

l'objet des soins) né le 20 Juillet 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [7] à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Laurence DOMENACH