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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8ed1
11 mai 2016
11 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par mémoires enregistrés le 6 novembre 2025, le 2 décembre 2025 et le 16 janvier 2026 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la SEEAM, représentée par Me Guitton (Selarl G & D), conclut au rejet de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons
Source officielleContentieux général Proxi
69d6cee4cdc6046d47923fcc
2 avril 2026
2 avril 2026
MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [E] [W] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie GUION
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
à la Cour assisté de Maître Martine D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE-PELLETIER, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques E... ... 77160 POLIGNY Madame Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d6
6 avril 2010
6 avril 2010
GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP NOYER CAZCARRA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174
2 juin 2015
2 juin 2015
Dominique A...a déclaré que :- les huit chiens ont aboyé sans arrêt jusqu'au retour de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS - AECC Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389957
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [J] [W] Exerçant sous l'enseigne 'BEL AIR', Pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège centre commercial [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD001317805
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ils soutinrent que les terrains en question leur appartenaient et ne faisaient pas partie du domaine forestier. 8.
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A Martin, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a supprimé
Source officielle5ème chambre
DTA_2002773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A Martin, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a supprimé
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat plaidant au barreau de Jura, Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 95 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT:Monsieur GUESDON
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
10 avril 2026
10 avril 2026
_________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue François Mitterrand BP 204 76141 LE PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Me BARON substituant Me Dominique
Source officielleRéférés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 1] représentée par Me Séverine DUCHESNE, [Adresse 3] [Localité 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS L4 LOGISTICS, [Adresse 4], 789 456 123 RCS [Localité 3] représentée par Me Olivier GUIDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400224_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleSurendettement
69dd5b4fcdc6046d47219847
10 avril 2026
10 avril 2026
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
22 février 2019
La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 11 sur 40