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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec0
16 janvier 2007
16 janvier 2007
DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4e4
30 mai 2001
30 mai 2001
Y..., ès qualités et de la société Ducreux, ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500381_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant tunisien né le 21 octobre 1976, déclare être entrée sur le territoire français en août 2018 démuni de tout visa.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500467_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufresne ; - et les observations de Me Boutchich pour M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500529_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... E..., ressortissante turque, née le 15 septembre 1999, est entrée sur le territoire français le 10 novembre 2023.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505273_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne ; - et les observations de Me Sessou substituant Me Fazolo, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dufresne ; - et les observations de Me Ach, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416103_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dufresne, - et les observations de Me Dilawar, substituant Me Cardot, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416592_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416700_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416743_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant turc, né le 10 mars 1980, est entré sur le territoire français le 10 février 2019, démuni de tout visa.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413611_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413617_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.
Source officielleciv2
613724dfcd5801467741911f
9 novembre 2006
9 novembre 2006
1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
1 avril 2026
[I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Fils de Cyrille Ducret, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508902_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43394
3 décembre 1985
3 décembre 1985
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONCLU UN CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE, DITE SACEM, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DUPREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f916
13 juin 2012
13 juin 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur POISOT, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, Madame DUFRENNE
Source officiellecr
613726a5cd580146774275aa
4 mai 2006
4 mai 2006
Z... a exposé que Duran X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran
Source officiellePage 11 sur 1697
DUFRENE, Terrence, Angelo, Lucien
26/08/2026
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DUFRENE HOLDING
19/08/2026
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BLUM, Jena-Lee, Talia, DUFRENE
30/07/2026
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PERRIN, Catherine, DUFRENE
17/07/2026
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PERRIN, Catherine, DUFRENE
14/07/2026
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