des erreurs avaient été commises, il ne pouvait être imputé à l'employeur une volonté de dissimulation ; que la cour d'appel a constaté que les salariés de la société bénéficiaient d'un congé annuel durant

torture ou de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant

le véhicule pendant lesquelles le personnel ne dispose pas librement de son temps mais reste à la disposition de l'employeur" ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, qui n'a ni caractérisé que durant

prétendu que le cambriolage du 31 juillet 1993 dont a été victime l'employeur avait été un coup monté par son supérieur hiérarchique nommément désigné et que les vols d'argent effectués dans les caisses durant

X... de ses insuffisances en 1986-1987, faute d'avoir adressé aucune mise en garde durant ces deux années, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte des lettres d'avertissement afférentes à cette période

permanente et immédiate ; qu'en affirmant, cependant, pour considérer simples périodes d'astreinte ces deux périodes, "que l'appelant ne soutient pas que deux absences constatées à un moment précis durant

alors : « 2°) que lors de la réalisation du risque, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat ; que les mesures prises par les autorités administratives durant

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

supplémentaires ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que les parties étaient convenues, aux termes d'un usage en vigueur, que le temps d'astreinte, ensemble le temps de travail effectif réalisé durant

[Z], [N] et [F] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant, pour la SCP, à la réparation du préjudice subi au titre de la perte de marge escomptée durant la période de préavis qui

la législation sur le risque professionnel au titre du tableau n° 57, visant notamment une "rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs", le salarié doit avoir été exposé au risque durant

mineurs alors, selon le moyen, qu'en déduisant du seul crime par lui commis un état de danger pour ses enfants et en fondant son désintérêt pour ceux-ci sur son comportement pendant les quelques mois durant

explique qu'en ce qui concerne le macédonien, il a déjà été assermenté entre 2008 et 2013 et que la décision de solliciter sa radiation de la liste d'experts pour cette langue se justifie par le fait que, durant

[I] fait valoir qu'il a exercé, durant 25 ans, la profession d'avocat agréé auprès de la Cour suprême d'Alger et qu'il est, dès lors, qualifié et expérimenté dans les domaines revendiqués. 4.

fil du temps et l'infraction en cause a été commise il y a près de quinze années, d'autre part, l'accusé a été placé sous contrôle judiciaire dès la révélation des faits et jusqu'à son procès, soit durant

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

3 / le salarié a souffert de la discrimination salariale dont il a été victime et ce pendant plusieurs années ; que ladite discrimination s'est accentuée suite à ses arrêts pour maladie pourtant dûment

ne saurait être caractérisée dès lors que la société a procédé au licenciement un mois et demi après les faits reprochés, et alors enfin que le licenciement du salarié effectué pendant une période, durant