Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e5cd58014677402dc7
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300965
9 septembre 2014
9 septembre 2014
, Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade, Saintes, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; qu'ensuite, l'ordonnance royale du 9 février 1827 faisant suite à l'acte signé à Paris le 9 novembre 1815, portant redélimitation
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebf8
7 mars 1989
7 mars 1989
Y..., B..., C..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabillat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc2
14 mai 1992
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c4
26 mars 2015
26 mars 2015
00410 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1684) Saisine de la cour : 07 Novembre 2013 APPELANT Mme Edith
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e61
10 février 1993
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sacem, société des auteurs compositeurs et éditeurs de
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44c
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 03188
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf72
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dès lors le seul document permettant de l'attester est le résultat d'une échotomographie édité le 18 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f896
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice X... et/ ou Mme Thérèse C... épouse X... et/ ou la SCI CAP Saint Pierre et/ ou M. Cyril X... et/ ou Mme D..., - à Paris- 16o-..., susceptibles d'être occupés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a74
9 mai 2001
9 mai 2001
COOPERATIVE PTT Hte Vienne dont le siège social est Mas Loubier Rue de la Céramique 87033 LIMOGES Cedex Suivant déclaration de saisine du 17 juillet 2000 après arrêt de cassation du 2 mai 2000 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
17 mai 2022
Il exerce également de façon indépendante une activité d'éditeur sur différents supports (papier et informatique) et est en particulier le rédacteur et l'éditeur du site web dénommé 'Foot-Express'.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026
10 mai 2017
10 mai 2017
B... , pour se rapporter nécessairement à sa caricature, tout en constatant que celle-ci n'était pas visée par la plainte, si bien qu'elle n'était donc pas comprise dans sa saisine et qu'il n'était pas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357
30 janvier 2018
30 janvier 2018
observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plusieurs procès-verbaux d'infractions établis par les inspecteurs de la santé
Source officielle15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
23 juillet 2014
2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 10/00742 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume PRAT la ASS Bertrand DOMENACH - Edith
Source officielleciv2
613722bacd58014677400b18
10 juillet 1996
10 juillet 1996
siège est ..., 4°/ la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Mme Edith
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d68
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Patrick X..., demeurant ..., 78170 la Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Emap France
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc957
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100836_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. 5.
Source officiellePage 11 sur 201