GREFFIER Lors des débats : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

siège social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie intervenante - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

Elle fait valoir que : - M. et Mme C indiquent, dans leur requête introductive d'instance, qu'ils ne sollicitent plus la prise en compte des factures émises par les sociétés Castorama, Lapeyre et Point

00833 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ...53250 JAVRON LES CHAPELLES représenté par la SCP MOSQUET MIALON

Adresse 2] [Localité 6] représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Stéphanie BACH (avocat au barreau de PARIS, SCP RONZEAU

Le dossier de demande d’autorisation environnementale indique que le projet de Béon représente un investissement total d’environ 16 millions d’euros et que 85 % de ce montant, soit environ 13,6 millions

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPM France, de la SCP Rocheteau

ressort, le 13 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [G] [V] C/ Société [10] N° RG 18/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSK6 DEMANDEUR Monsieur [G] [V], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie

[P] pour son intervention et s'engage à lui verser une somme forfaitaire d'un million et demi de dollars américains.

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [IK] [L], épouse [NC], de Mme [R], veuve [L], de Mme [DL] [L], veuve [MN], de Mme [Z] [L], épouse [RJ], de Mmes

D... de ne pas s'être conformé à la mission qui lui avait été confiée ; qu'en effet, alors que M.

5885 €, Mme [T] versait un acompte de 2000 €, ' selon procès-verbal de constat établi par huissier le 2 février 2024 a été constaté des monticules de tuiles amoncelées sur la toiture et d'autres empilées

consommation normale'; - limiter la condamnation de la société Tressol Auto au double de sa consommation habituelle sur les périodes considérées, à savoir 384 m3 chacune'; - annuler les factures émises

par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [H] [GG] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [CU] [Adresse 6] [

MMA IARD, en qualité d'assureur de [F] [O], notaire [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499

L'arrêté prévoit deux cas : pour les stations de lavage équipées d'un dispositif de recyclage comportant au minimum 70 % d'eau recyclée, un unique programme de lavage pour les rouleaux ne dépassant pas

L'arrêté prévoit deux cas : pour les stations de lavage équipées d'un dispositif de recyclage comportant au minimum 70 % d'eau recyclée, un unique programme de lavage pour les rouleaux ne dépassant pas