barreau de PARIS, toque : C1211 INTIME Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe BAUMGARTEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 187 substitué par Me Emmanuel

venant aux droits de SAGENA [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

EGIDE AREAS DOMMAGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sylvie ATTAL Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle LECLERC Me Nadia ZANIER Me Christine DUSAN

N° RG 25/54411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADHF N° : 1/MC Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Emmanuelle

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BRIZON du Cabinet BRIZON-DAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 Assistée de Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

Portalis DB2H-W-B7I-ZGB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [V], exerçant à l’enseigne EY PROJECTS C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février

L'OURSON, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats poatulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat plaidant

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de [Localité 5] SARL CITYA HOTEL [9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiicliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

Firroloni à effectuer sous astreinte les travaux lui permettant de raccorder son appartement à la colonne d'eaux usées de l'immeuble.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

A0374 substitué par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE Association LA LIGUE D'ILE DE FRANCE DE BADMINTON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel