Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Maître TRINK Emmanuel, Avocat d'X... en sa plaidoirie. Mohamed X... à nouveau a eu la parole en dernier.

; que concernant les soins urgents, l'article L 254-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : « Les soins urgents dont l'absence mettrait en jeu

COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHPMinute : 22/00218 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Cédric X... ... 60710 CHEVRIERES Appelant, comparant en personne ET Madame Emmanuelle

, de défaut de tenue d'une comptabilité spéciale par cercle ou maisons de jeux et de non paiement de l'impôt sur les cercles et les maisons de jeux, et réprimés sur le fondement des dispositions des articles

, de défaut de tenue d'une comptabilité spéciale par cercle ou maisons de jeux et de non paiement de l'impôt sur les cercles et les maisons de jeux, et réprimés sur le fondement des dispositions des articles

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXJ joint au dossier RG 25/02265 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX

JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ICD COLLECTIONS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE NEGOCE, IMPORTATION, EXPORTATION, DISTRIBUTION, FABRICATION, ASSEMBLAGE, MONTAGE D'ARTICLES, CADEAUX ET JEUX

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., NOTAIRE, QUI FAISAIT GERER SON ETUDE PAR GANZINS, N'A PAS ETE EN MESURE DE RESTITUER A LA SOCIETE ANONYME DES TANNERIES EMMANUEL

Emmanuel Z..., demeurant ... V, 76000 Le Havre, pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. Jacky X..., 5°/ de M.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, M.

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

permettre la circulation des artistes entre le péristyle et la grande pente ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la sécurité des artistes n'était pas en jeu

sociétés EASY JET et RYANAIR sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention de la société EASY JET à l'appui de la requête

- No du dossier 20070069 ayant pour avocat Maître Claude Z... du barreau de PARIS -D 357- APPELANT **************** Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 75018 PARIS Monsieur Emmanuel