Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mlle Emmanuelle

l'enquête précitée demandée par le rapporteur général du Conseil de la concurrence au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux fins d'établir si lesdites

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Emmanuelle

45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel Y... né le 18 Avril 1964 à LEIDEN

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

FRANFINANCE LOCATION C/ Monsieur [L] [G] JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame

N° RG 23/57610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26DB N° : 1-CB Assignation du : 11 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.

Emmanuel X..., représentés par leur conseil, Maître BRECY-TEYSSANDIER, ont conclu à l'irrecevabilité de l'action, et subsidiairement à son non fondé, faute pour le demandeur de produire des pièces probantes

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article L. 211-2 et du 8° de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les conclusions de M.

, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie, notamment, contre eux pour faux et usage de faux, provocation

nécessaire mais pas suffisante pour prétendre à la classification au coefficient 215, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, méconnu le sens et la portée des textes susvisés et partant, a violé lesdits

SPORTIVE DES ITALIENS D'[Localité 15] (A.S.I.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL

condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 94 081 F, d'autre part, à l'annulation de la décision du consul général de France à Oran du 23 octobre 1994 ayant le même objet, et, d'autre part, a annulé lesdites