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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Eric Y...
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6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
contestant l'attitude au volant de David Z
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00905
14 novembre 2018
David X....
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
Eric XW..., demeurant à Saint Guaut-deNouère (16000) ; - n° 134811, présentée par M. Marius A..., demeurant Saint-TrojonBoutiers à Cognac (16100) ; - n° 134814, présentée par M. et Mme N...
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a58
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31ede0
4 juillet 2025
[Adresse 7], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me David VARAPODIO Expédition délivrée à Me Eric VEZZANI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C. X...
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
CCC
69c3e7cbcdc6046d47e80f67
28 janvier 2026
Eric GERMIS JUGES M. Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Cabinet JAF 2
6a18b4a8cdc6046d474a8724
26 mai 2026
minute : 26/00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric
6253cd78bd3db21cbdd93763
10 novembre 2016
Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis. GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
soc
613723cccd5801467740e528
28 novembre 2001
Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M. David C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
Par acte sous seing privé du 09 novembre 2005 passé par l'intermédiaire de la société URBANIA ORLÉANS UFFI, Eric Z... et Anne- Marie A... ont vendu à la société A. B. C.
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 octobre 2025
Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
69c1152acdc6046d47a2b36c
29 janvier 2026
Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme LINEL et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
6253cb8abd3db21cbdd8dba1
31 mars 2011
la Cour assistée de Me Franck SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10920 du 02/11/2010) INTIMÉ Monsieur Alain Jean-Pierre Eric
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608
6 juillet 2011
Cette différence de salaire a perduré dans le temps, dans le cadre de l'évolution des salaires : Salaire David X... Salaire Albert Y...
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16 avril 2026
GEKLE, président d'audience, assisté de Me Victorine DAVID, Greffier.