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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b2
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360951d7564000872ddfb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3609a1d7564000872ddfd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad964c
24 mars 2016
24 mars 2016
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL TRIAD ASSURANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603679710a01fb1d4ae3486d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5b
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c35
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré
Source officielle2ème Chambre
69d5e3b2cdc6046d477b334b
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DELFY, plaidant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a393
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
13 avril 2023
Feelback, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Eric Delfly, substitué par Me Vianney Dessenne, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
SIMULTANÉMENT : SA AUFEMININ.COM prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739747cdc6046d476f5654
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e61
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
APPELANT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Jean-Francois BOUDOUL (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA GROUPE VOG (SIEGE SOCIAL) 416 rue Saint Honoré 75008 PARIS SA GROUPE VOG 87 Rue Nationale BP 1333 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
22 juin 2020
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006004510
5 juin 2012
5 juin 2012
Chamber composed of: Nina Vajić, President, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Baptiste Lebas 59185 Provin Madame [E], [T] [G] née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome représentés et assistés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Eric
Source officiellePage 11 sur 14