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MMA IARD Assurances Mutuelles à payer à M. et Mme [R] la somme de 100'439 euros - condamné in solidum Mme [F] [E], la SELARL [F] et [Y] [E], la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles

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CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f407d

Appel

23 octobre 2025

Par déclaration du 24 février 2022, Mme [G] a interjeté appel de ce jugement.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

6163bf193aeb4b683cf412c8

Appel

1 juillet 2010

[K] [H] ; Vu les conclusions en date du 21 avril 2010 formalisé par Mme M. [I] [B] épouse [H] ; Par acte et en date du 9 avril 2007, M.

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50e

Appel

1 octobre 2009

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Juin 2009, tenue par M.

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a0

Appel

3 avril 2008

ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA VIMAR Demeurant ... 75001 PARIS Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GOURDAIN du barreau

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4ème chambre

DTA_2503596_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Lafont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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Référés

67875250fc8e837eda8a61f2

Appel

13 janvier 2025

DEMANDERESSE : S.A. compagnie AIG EUROPE dont le siège est situé [Adresse 6] [Localité 2] et dont l'établissement principal est [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Eric

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3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60626

Appel

16 janvier 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Monsieur [M] [S] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Xavier

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CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c59e

Appel

9 janvier 2025

Mme [V] le 21 juin 2019 ; - une contrainte du 13 février 2020 signifiée à Mme [V] le 24 février 2020 ; - une contrainte du 17 mars 2021 signifiée à Mme [V] le 26 mars 2021 ; - une contrainte du 14

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CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf606bcdc6046d47f3d39c

Appel

2 avril 2026

Mme [E] conteste avoir refusé de procéder à ces travaux.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0083bcaf505db696611

Appel

6 juillet 2023

Mme [I] [D] s'est plainte de désordres affectant l'immeuble.

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5a

Appel

14 février 2008

C'est ainsi que le 15 suivant Mustapha X... obtenait un rendez-vous avec Eric C..., cadre de l'entreprise.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cc905d6f7f678d49096

Appel

4 juillet 2024

[Y] [E] a vendu sa maison à Mme [S] [R]. Mme [I] [Z], usufruitière, épouse de M. [H] [Z], et leur fille Mme [N] [Z], nu-propriétaire, sont intervenues volontairement à l'instance.

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CHAMBRE 8 SECTION 3

635236a88c924eadffcc4788

Appel

20 octobre 2022

[N] [P] et à Mme [L] [X], son épouse, un logement situé à [Adresse 10] (06).

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Référés

652f78cfb0532083189959c4

Appel

16 octobre 2023

[R] [U] et Mme [B] [I] veuve [O] afin d'acquérir le fonds de commerce de la SELAS Pharmacie de la grande rue [Adresse 10] à [Localité 15].

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61609a4454c6ec55cf7100fb

Appel

7 avril 2014

LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68ad

Appel

6 avril 2023

au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SNC Linkcity Nord-Est prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric

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CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c89d64a6b1f51487653

Appel

14 mai 2013

: PB/KH APPELANTE Madame [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant Chez Madame [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL Eric

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CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c89d64a6b1f51487654

Appel

14 mai 2013

REF : PB/KH APPELANTE Madame [S] [T] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant Chez Madame [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL Eric

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