COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

Eric X..., ni ses conséquences patrimoniales, mais l'accomplissement d'une formalité de publication de l'acte de partage, auquel les époux X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère

Eric X...

Eric X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

Organisme CPCAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [I] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

fait compréhensible qu'en sa qualité de père d'un fils unique, Daniel Y... ait effectué de fréquents déplacement entre Fleury-les-Aubrais et Toulouse pendant toute la durée d'hospitalisation du jeune Eric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine