Evelyne, épouse X..., - La société L'ESPACE BLEU BOUTIQUE, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, après avoir déclaré irrecevables les conclusions

X..., liquidatuer de la la société Espace Verandas, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace 50 de la technologie, société à

Le commissaire de justice instrumentaire relate avoir rencontré sur place une personne se présentant comme salariée de la société ESPACE IDF.

Un jugement a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère, avec un droit de visite dans un espace de rencontre au profit du père.

[J] exercerait à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures par visite, dans les locaux de l'Espace rencontre de l'association Jean Coxtet, en présence des accueillants et

kgs et dans la boîte à gants un tube de comprimés contenant 8 grammes de cocaïne; que dans cette audition Claude Y... reconnaissait sa responsabilité dans le transport de la drogue en provenance d'Espagne

stupéfiants et ordonné son renvoi devant la cour d'assises compétente ; "alors que, nul ne peut être jugé ou mis en accusation sans avoir été entendu ou dûment appelé ; que Mahmut X..., résidant en Espagne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sienna Am France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

l'arrêt attaqué en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon l'article 8-3 du contrat, "la société demeure cessionnaire des biens meubles que constituent les matrices

Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation

conclu entre l'employeur et la salariée, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail est valable, dès lors qu'elle se trouve limitée dans le temps et dans l'espace

société Foucher Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1°/ de la société Espace

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2000) qu'ayant acquis en 1989 un fonds exploité par un commerçant lié à la société Tousalon par un contrat de franchise, la société Espace

X... d'exercer une activité correspondant à sa formation et à son expérience professionnelle, la cour d'appel devait rechercher si la limitation dans l'espace, apportée à son activité ultérieure, n'était

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs propres qu'aux termes des stipulations du contrat conclu entre Philippe X..., gérant de la société Espace

D'esparbes et violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT avec ces circonstances que l'auteur se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, sous l'emprise de stupéfiant et qu'elles ont été commises

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien DE MATTEIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la SAS Société d’Investissement Multimarques, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que la somme de 5