Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 20 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes

de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAT José, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE

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né le 22 Décembre 1953 à FILLAOUSSEUR ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 26 mars

G : 09/ 06811 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 30 septembre 2009 RG : 2009/ 403 ch no Y... Y... C/ Z...

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ministre de l'intérieur du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit, jour de la rencontre entre le Red Star Football Club et l'AS Saint-Étienne

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née le 14 Juin 1935 à SAINT-ETIENNE (42) ... 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

R.G : 06/06384 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006/1485 du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS

Etienne, né le 5 novembre 1978 et reconnu par Monsieur X... et Madame Y... le 6 novembre 1978, - Nicolas, né le 21 septembre 1982, - Christophe, né le 24 avril 1984.

Sur l'intervention de la communauté urbaine " Saint-Etienne Métropole " : 2.

Par ordonnance du 3 août 2010, le président du tribunal de grande instance de St ETIENNE saisi sur requête de la société CENTRE DEUX, a désigné le bâtonnier de l'ordre des avocats de St ETIENNE en qualité

Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 6 octobre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de

[K] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 47 INTIMEES : TRESOR PUBLIC DE [

née le 14 Mai 1942 à PARIS 15 (75015) ... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 13. 07. 2011 Madame Nicole X... divorcée

née le 4 février 1924 à Saint Cyprien (42) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

C/ SARL BOWLING ESPACE LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : 09/ 571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT