13.261 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir

X..., salarié de la société d'HLM d'Eure-et-Loir, a effectué le 19 juin 2000 une déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il avait été victime de harcèlements dans l'entreprise ayant causé des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) de l'Eure-et-Loir

d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir

APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [Localité 9] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE

DEMANDEUR et DEBITEUR : Monsieur [T] [V], Né le 19 Mai 1967 à [Localité 2] (27) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocats au barreau d'EURE

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sur-Iton à sa demande de copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure

#Eulex Kosovo vastaan Elitaliana SrL.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia C-439/13 P-DEP.

plaidant par Me PESCHIUTTA Sas SOUFFLET AGRICULTURE venant aux droits de la Sas ETABLISSEMENTS BORDAGE RCS de Troyes 706 980 182 [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel EUDE

, que la société Mille et un Sud, anciennement dénommée Aromatt, qui a pour activité la fabrication et la vente de condiments, a décidé au cours du dernier trimestre 2009 de procéder au transfert en Eure

liquidateur de la société Palettes Perurena, 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...]                                                   , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

1990, les époux B... ont vendu à la société Jean C... un fonds de commerce de marchand de bestiaux ; qu'aux termes de cet acte, les époux B... se sont interdits de se rétablir dans le département d'Eure-et-Loir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet d'Eure-et-Loir, domicilié place de la République, bureau de l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure

prestations JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Madame [I] [C] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me Jean-michel EUDE

° Z 21-20.254 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir

Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM D’EURE