TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00882 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OP

Sur les conclusions présentées par la commune de Thoury-Férottes : 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à :Madame [B] [A] Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à : Monsieur [Y] [J], Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10411 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBH N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10417 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEB N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10418 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEF N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10410 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBF N° MINUTE

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me [N] [G] 1 expédition à : IMPÔTS/ Me Gaël GANGLOFF/ délivrées le : 15 janvier 2025

C E, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n°10 " passage Féraou "

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06511 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/