AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z... Y..., née X..., demeurant ..., 2°/ M.

François Z... demeurant ... ; M.

Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Bernadette K, demeurant ...

François B..., à Mme C..., veuve de Jacques B..., à Mme B... épouse D..., à Mme B... épouse F... et à Mme B... épouse G... la somme de 24 411, 14 €, Les condamne à payer à M.

Jean-François X..., Mme Germaine X... et Mme Josette Y..., propriétaires en indivision des parcelles cadastrées même section n° 1189 et 1191, et M.

Gilbert Z..., demeurant Morne Carrière, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elisabeth

ET MME FRANCOIS X...

François Z... et Mme Sandrine Y... épouse Z... ont consenti à Mme Zohra B... un bail d'habitation concernant un logement situé [...] moyennant un loyer mensuel de 840 euros.

François Z..., 2 / Mme Madeleine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ...

Jean-François A... et Mme Elisabeth B... des chefs de tentative d'escroquerie, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse et menace pour déterminer une victime à ne pas porter plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette A..., née X..., demeurant ... à Mende (Lozère), en cassation

François Y..., 2 / Mme Renée, Denise, Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles

François B..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°

Frédéric François X... Mme Dorine Y...

François X..., 2°) Mme X..., née Madeleine Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de : 1

Jean-François A..., 2°) Mme A..., née Ferrera, demeurant ensemble 17, place des Chartreux à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

François Y..., 2°/ Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit

Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.