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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Copie en sera délivrée à la préfète de la Gironde.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gironde a porté plaintec/Mme B
ECLI:FR:CECHS:2023:467377.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f73cdc6046d47b05747
23 avril 2026
23 avril 2026
décembre 2025 APPELANTE : Madame [O] [S] née le 11 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Assistante administrative, demeurant [Adresse 2] assistée par Me Fabienne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01895
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Taillefer, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département de la Gironde, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f7822
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jean, René X..., Transports Rodière, BP. 74, à Melac (Gironde), 2°) de M. le secrétaire de l'Union locale CGT Bordeaux rive droite, demeurant ...
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8bb
12 avril 2024
12 avril 2024
[W] [G] sur requête de la préfecture de la Gironde du 9 avril 2024 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007983771
15 janvier 1999
15 janvier 1999
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 1992 et 14 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêté du 23 décembre 2020, la préfète de la Gironde a procédé à la liquidation de l'astreinte fixée par l'arrêté du 2 juin 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00028_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D C E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 août 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206129
11 février 2004
11 février 2004
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5141
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
697bfae5cdc6046d472ee8d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- Rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM de la GIRONDE.
Source officielleciv3
M. Xc/M. A
61372206cd580146773f998f
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Henri A..., demeurant à Soulac-sur-Mer (Gironde), lieudit "Le Jeune Soulac", route du Cimetière, actuellement villa "La Marquise", ..., à Soulac-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe4d
27 juin 2002
27 juin 2002
, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372419cd58014677412445
27 juin 2002
27 juin 2002
Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305116_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 31 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde et librement accessible, le préfet de la Gironde a donné délégation à M.
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe4c
27 juin 2002
27 juin 2002
, avocat de la CPAM de la Gironde, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1ef
27 juin 2002
27 juin 2002
de la Gironde, les conclusions de M.
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