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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741da93

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de6f

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb7e1

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e418

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41c

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8858

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M. Y...

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef631cdc6046d47eaaa45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de1f

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6620b8c2bd6a8f00086ab8c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FAYETT-VALLEY Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c63e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50b

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5d5

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d682

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7af

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd3a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df39

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3d1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e654

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e65e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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Créations

MORIN, Valérie, FALLETTI

SIREN 809865165Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

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Modifications diverses

FALLET, Cédric

SIREN 987475902Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

11/05/2026

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