merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine

(Gaston A... et Y...SA) étaient en conflit avec l'entreprise Sopropêche, spécialisée dans la farine de poisson.

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Farina

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de vol commis avec violence et en réunion et l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Farid

obligation et n'en est pas déchargé par les compétences ou les connaissances personnelles de ce client ; Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société Farina

n°2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Falida

Fatima, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour vols, escroqueries, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de

Saint-Héand (Loire) ; que, le 17 janvier 2001, Idriss X..., détenu à la maison d'arrêt de Saint- Etienne, disposant d'un téléphone portable, a appelé son frère Zoubir X... et lui a demandé de dire à Farid

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances de l'immeuble à usage de bureaux "Le Farman"

112/CEE du 21 décembre 1988, énoncent que le bicarbonate d'ammonium et la L.cystéine, additifs autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires comme poudre à lever et agent de traitement de la farine

septembre 1992 et enregistrée sous le n° 92 434 807 pour désigner le pain, et pour avoir déposé, le 7 janvier 1997, la marque semi-figurative "Rétro", enregistrée sous le n° 97 158 223, pour désigner les farines

1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE

la société Smet, assuré auprès de la société Zurich assurances, devenue société Zurich international, et une remorque appartenant à la société Sam ; que Jean - Robert X... est décédé et son épouse Fatima

à la Cour ayant pour avocat Maître DUMET-BOISSIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA

caractère distinctif, et que le terme FABRICA d'origine espagnole ne se prononce pas comme le terme italien FABBRICA.

provision of the Convention the applicants complained about the respondent State’s failure to enforce final judgments in their favour against different limited liability companies owned by Koncern Farika

le contraire, l'arrêt attaqué a donc violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en décembre 1998, Benoît Y..., maire de la commune de Farinole

association de malfaiteurs, importation non déclarée de marchandise prohibée) ; " aux motifs qu'il a accepté que ses deux sociétés " Eagle France " et " Comint " prennent la suite de la société IES de Farid