Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Maître Bertrand JANSSENS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908806
21 mai 2012
21 mai 2012
Youssef C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1997 ; que Mme Fatima A et M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007802021
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efb
9 février 2018
9 février 2018
* * * Par acte sous seing privé du 23 mai 2014 conclu avec le concours de la SASU Le Failler immobilier, M. C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Dino X... : une rémunération de 4 000, 00 ¿- pour Mme Fatima X... : une rémunération de 2 500, 00 ¿.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° 397, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165975
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c30
6 octobre 2005
6 octobre 2005
No 04/07045 - 3 - AFFAIRE : Fatima AT X... C/ Mustapha Y...
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbab
19 octobre 2022
19 octobre 2022
deux, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté de Fatima
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157715
23 juin 2004
23 juin 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Fatima A, épouse B, de nationalité marocaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 mai 2001
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
du public au greffe : ENTRE : Madame Fatma X... épouse Y...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481642
1 avril 2009
1 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B et M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162168
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Femmes 2000, dont le siège est 5, rue Marie Laurencin à Mantes-la-Jolie (78200) ;
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007981126
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Vu la requête enregistrée le 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008046692
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008133413
9 décembre 2002
9 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005202
29 janvier 2007
29 janvier 2007
laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Fatima
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008206147
6 février 2004
6 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant 1...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007428
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., Maroc ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° ) d'annuler la
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233101
12 mai 2010
12 mai 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 11 sur 109