AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

X... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, de Me Odent, avocat de la société Omnium façade et de la SMABTP, les conclusions de M.

Il avait été précisé que le local [A] avait une façade commerciale située autour du local ex-loterie nationale et que l'emplacement de l'ancienne façade serait délimité par le syndic, au cours d'une réunion

interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi, sont recevables en la forme ; que la parcelle AB 106 sur laquelle Françoise Y..., propriétaire, a fait édifier le mur litigieux s'étend jusqu'à la façade

qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue en l'espèce, vendu à M. et Mme A... une cuisine intégrée en indiquant dans le plan d'implantation "façade

dimension du terrain ; selon le procès-verbal, dressé par la Direction départementale de l équipement le 13 décembre 1994, "l ancien pavillon a été totalement démoli sauf une partie du soubassement en façade

énonce : " attendu de même que la réalité du contrat de sous-traitance ne pouvait de ce fait être mise en cause, l'infraction de prêt de main d'oeuvre de la part de Joao X... à l'entreprise Euro Façades

A..., propriétaire d'un lot comportant un magasin, dans un immeuble en copropriété, ayant fixé un auvent sur la façade de cet immeuble, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, Mme Z... et Mme

A... a assigné les époux Y... en suppression d'une vue ouverte dans une section MD d'une façade ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... ont placé une fenêtre

relative à une saisine de Monsieur Henri Faraud dirigée contre des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Saint-Laurent du Var

X... comme syndic pour l'étanchéité des façades et la pose de murs-rideaux sur l'ossature métallique et de la société Soprema, chargée de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction

francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame du Rosaire - peuvent être rassemblés pour conclure que le mouvement "le Rassemblement contre le racisme" n'est pas une entreprise de façade

protection des balcons, des entrées d'immeubles et des ouvertures ; que le devis quantitatif signé par Yves X... mentionnait une somme de 105 825 francs hors taxes pour l'installation d'échafaudages en façades

Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

d'intérêt économique (GIE) AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Fayard

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

égale ou supérieure à 20 mètres" ; que le terme façade doit être compris comme le côté du terrain qui fait face à la voie publique, alors même qu'il ne lui est ps contigu ; qu'il ressort des pièces du

civil suppose l'existence d'une référence ou d'une allusion à la vie privée de la personne qui entend s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade