Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Cabot Securitisation Europe Limited, venant

Fernand Q..., demeurant ..., 6°) de M. Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Jeanne A..., épouse B..., coupable de complicité de soustraction et détournement de biens par un agent public commis par Arlette Z... au préjudice de Pierrette C... et Fernande

Paris (75006), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'IROISE, dont le siège est 53, boulevard Saint-Marcel à Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BRASSERIE FERNAND

A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 Mme [M] [D], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-21.620 contre le jugement rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

E 98-11.781 formé par M. le préfet du Puy-de-Dôme, pris en sa qualité de tuteur de l'enfant pupille de l'Etat, X..., domicilié en cette qualité à la Préfecture 18, boulevard Desaix, 63000 Clermont-Ferrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

l'ordonnance en date du 13 décembre 1999 du juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Pierre d'Arlanc, confirmée par un jugement du 14 janvier 2000 du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

du 20 février 2018 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les réfactions sur le prix du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

indéterminée du 1er juin 2007 avec reprise d'ancienneté au 6 janvier 1992, ce salarié a été engagé par la société Dumez Lagorsse, filiale de la société SICRA, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Roger X..., 2 / de Mme Fernande X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt