. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.

L... avait abusé de lui, en lui imposant des baisers et des caresses de nature sexuelle et en pratiquant sur lui des fellations, que M.

marquée, scène qu'il a rapportée à sa mère, à sa soeur aînée, puis aux enquêteurs, dessin à l'appui ; qu'Z... a dit qu'elle se souvenait effectivement d'une scène où le prévenu lui avait demandé des fellations

le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques représentant : - homme nu avec un gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte laissant penser qu'elle venait de lui faire une fellation

eu de multiples relations sexuelles avec de jeunes enfants, notamment au Brésil et en Thaïlande ; qu'ainsi, les épreuves 16 à 35, 39 à 51, 128 à 167, 182 à 207 le montrent léchant, pratiquant des fellations

photo jetable pour réaliser des clichés de la jeune fille, lui demandait d'introduire un manche de brosse à cheveux dans le vagin, se déshabillait lui-même et lui intimait l'ordre de lui faire une fellation

Z... a été mis en examen des chefs de viols ou tentatives de viols, en l'espèce des fellations et sodomies, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, en l'espèce des attouchements de nature sexuelle

de Jacques X..., chacun se souvenait du scénario qui avait été suivi ; après des caresses réciproques auxquelles ils s'étaient livrés tous trois, Jacques X... et le jeune homme s'étaient fait des fellations

viol qui auraient été commis, sur un lit de bébé, pendant la première période ; considérant en revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation

circonstanciées de Ilhame Y... que celle-ci a mis à profit son activité "d'hôtesse de bar" pour se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations

considérant comme " une proie " facile ; qu'il n'est pas vraisemblable compte tenu du très jeune âge de la victime et de son inexpérience sexuelle qu'elle ait pris l'initiative des faits tels que fellation

jeunes hommes qui étaient avec elle ; d'avoir été l'objet d'une discussion entre plusieurs personnes pour savoir avec qui elle allait passer la nuit, et d'un rapport sexuel subi sous la contrainte : fellation

normal et admissible ; "compte-tenu des observations médicales sur Christelle, explicables en raison des délais entre les faits et les examens par les praticiens, il sera retenu contre le père des fellations

alors qu'elle avait 9 ans, sans toutefois pouvoir en donner la date précise ; que, commencés par des attouchements à la piscine dans le bassin et les vestiaires, ces rapports avaient évolué jusqu'à la fellation

de leur premier interrogatoire devant les services de gendarmerie, chacun des quatre prévenus a reconnu avoir eu avec Kathy A... des relations sexuelles, consistant notamment en des caresses et une fellation

bouche ; qu'elle ne faisait rien et il la repoussait en lui disant qu'elle était nulle ; qu'il partait à la recherche de rouge à lèvres pour lui appliquer et à son retour lui demandait de nouveau une fellation

short et son slip et l'a pénétrée en la mettant sur la table de la terrasse ; elle se souvient qu'elle avait une robe rouge avec des fleurs blanches ; une fois son père lui a demandé de pratiquer une fellation

(b)     Merits : The absence of a mark for “religion/ethics” on the third applicant’s school reports fell within the ambit of the negative aspect of freedom of thought, conscience and religion

, et de FEEL EUROPE GROUPE et de FEEL EUROPE IDF venant aux droits des sociétés FEEL EUROPE CONSEIL, FEEL EUROPE TECHNOLOGIES, FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me

vaginales avec les doigts sans consentement de sa part; que, lors de la confrontation avec le prévenu, elle a confirmé ses accusations initiales ajoutant qu'elle était également contrainte de faire des fellations