arrêt attaqué p. 6 alinéas 6 à 10) ; "alors que l'abus de blanc-seing est caractérisé dès lors que les mentions ajoutées par le destinataire du document signé laissé en blanc ne traduisaient pas fidèlement

qualité de concepteur du logiciel et de chef de production, il était tenu de mener personnellement toutes négociations concernant ce programme et qu'en tout état de cause, le directeur était tenu fidèlement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

Limited, d'Hughes de Y... du Z... et de la société Valauret, concernant les activités du groupe A..., trois informations ont été ouvertes des chefs d'informations trompeuses, présentation de comptes non fidèles

société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Fidal

tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES

2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F347 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : axrenov 56 SAS [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F350 * Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] * Défendeur (s) : TANTUNI GRILL SARL [Adresse

Z... ainsi que la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, dite Fidal, rédactrice des actes de cession ; que, pour s'opposer à la demande, les cautions ont prétendu bénéficier des dispositions

FIDES Agissant en la personne de Maître [B] [C] es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société [A] [H].

FIDES prise en la personne de Maître [W] [I], ès-qualités de liquidateur de la SARL [B] MADAME [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F610 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [W] [Adresse 1] [Localité

l'Intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de La Réunion, des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, relatives à la fidélisation

comptable et financier, la régularité et la sincérité des comptes sociaux annuels soumis à son contrôle ; que le commissaire aux comptes certifie s'il a acquis la conviction que ceux-ci donnent une image fidèle

de ce qu'il n'avait pas été transmis au Conseil de l'Ordre des Médecins, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin que, une photocopie peut constituer une copie sincère et fidèle