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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant d'une succession entre collatéraux, le notaire a préféré s'entourer de garanties en faisant appel aux services d'un généalogiste et a transmis le dossier à l'étude Généalogique Pinard D'Astarac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ils indiquent que, le 10 janvier 2024, la société civile immobilière « Nour Assalam » a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser une mosquée sur des parcelles à l’angle de la rue Léon
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
6 février 2008
les associés ; Attendu qu'en l'espèce, le poste de Madame Y... n'a pas été supprimé et les tâches n'ont pas été réparties entre les autres salariés du cabinet, malgré la mise en place du logiciel Astral
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'association syndicale autorisée des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains (ASARIV), représentée par Me Baudorre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101451_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
rejet de leur réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un logement sis 14 rue du Pont de Bois à Asserac
Source officiellecomm
61372421cd58014677412a76
25 février 2004
25 février 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : équipement, domiciliée avenue de Larbonne, Centre économique de Mirande, 32300 Miramont-d'Astarac
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-208169
3 février 2021
3 février 2021
Case Date of the decision 68951/17 Ashraf ALI AND 10 OTHER APPLICATIONS 09/07/2020 29545/14 Athanasios MAKRIS AND OTHERS 11/06/2020 27660/18 Panagiotis MICHALOPOULOS AND Georgios CHRONOPOULOS AND OTHERS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245897
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Case Date of the decision 1653/21 Muhammad ASHRAF AND 12 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 52080/20 Demis IVANIDIS AND 11 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 The Committee of Ministers, under the terms of
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01417
21 juin 2017
21 juin 2017
Ashraf Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 2 juillet 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
BANQUE ACCORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Séréna ASSERAF avocat au barreau
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50124
25 mars 1981
25 mars 1981
PRISE EN CHARGE ET REVALORISATION DE DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ET LA DECISION N° 53-820 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE FIXANT LES MODALITES D'UN REGIME D'ASSURACE
Source officiellesoc
613722cccd5801467740196a
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Arnaud X..., Maison Jaurréguia, 64220 Ascarat, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'ASSEDIC du Sud-Ouest, département AGS, dont le siège est ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf3fbeee0f8318b97504
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SUPERMENAGER [Localité 1] SUD C/ [V] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 23 à Me Jasmine THELEN Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ca383a880008fd0909
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fabienne BEX, avocat au barreau D'ALBI INTIME Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e5d
8 avril 1986
8 avril 1986
unique : Vu l'article 1371 du Code général des Impôts, devenu l'article 691 du même code ; Attendu, selon le jugement déféré, que par actes des 16 septembre et 25 novembre 1971, la société Astral
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300430
10 mai 2007
10 mai 2007
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne Mme X..., épouse Y... à payer à la communauté de communes Astarac
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500100_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
15h20 à Juillan, du 31 juillet 2023 à 16h34 à Arles, du 21 février 2021 à 14h12 à Auch, du 31 juillet 2020 à 16h01 à Fos, du 18 juillet 2020 à 10h12 à Hontanx, du 27 décembre 2019 à 15h45 à Miramont d'Astarac
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f445424e0040aa3736600f
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS [Localité 11] 306 522 665, ès qualité d’assureur du véhicule de Mme [I] (Contrat n° : 72189378 - Dossier sinistre : B0216616), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC005217620
2 octobre 2025
2 octobre 2025
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 52176/20 Ashraf
Source officiellePage 11 sur 33