la preuve de la réalité de dégâts imputables aux blaireaux, de se fonder sur un protocole de suivi des blaireaux encore inabouti et de privilégier le recensement de terriers alors que ce dernier ne permet

Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués. / b.

    The Prison Hospital is located within the perimeter of the Central Prison in Riga.

    Les propriétaires dont le fonds est inclus dans le périmètre d’une ACCA sont de droit membres de celle-ci (article L. 422-21 du code de l’environnement)   ; ils perdent leur droit de

s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, des substances dont l' action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

L'exercice en cours ne permet pas d'envisager des perspectives optimistes.

, dans les eaux superficielles, souterraines, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

responsabilité des personnes physiques auteurs des mêmes faits ; que Charles X..., mis en examen et objet d'une ordonnance de renvoi du magistrat instructeur, n'a pu ignorer qu'il était poursuivi personnellement

Ces dispositions transposent en droit français celles de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère M.

les observations nocturnes et les collisions routières, tendent en tout état de cause à établir une tendance à la baisse de la population des blaireaux ; il est établi que la vénerie sous terre ne permet

A propos de la balance entre les intérêts publics et privés en présence, elle affirme que la prédation imputée à l'ours ne remet pas en cause la survie et la pérennité des activités pastorales dans le

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère pour la présidente empêchée et par Flora

garanties devant être placés et générer des intérêts, n'étaient en aucune façon affectés à des placements auprès d'organismes bancaires financiers, que certains avaient été portés au crédit du compte personnel

Le jeune âge de Romy ne lui permet pas de posséder le discernement suffisant pour demander à être entendue en application de l'article 388-1 du code civil.

She had been asked to share a single bed with another pregnant woman so she had had no choice but to sleep on the floor.

; / 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore

probables en raison de la proximité des éoliennes aux nombreuses zones d'habitations répertoriées dans le périmètre d'un kilomètre ; l'absence de caractérisation du type d'éolienne mis en place ne permet