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5 046 résultats pour « Florence BOSSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302419_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de revenu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne

Source officielle

Page 11 sur 253

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d056

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce638d9a20ce9fcf1268a5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

12 JUILLET 2022 N° N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5CJ APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 8 mai 1981 à [Localité 4] (81) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ef

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b19

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

SA SOAARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ..

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614676cdc6046d47c51930

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Signifié à étude le 23 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be028

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le sursis à statuer peut être prononcé dans l’intérêt d’une bonne justice, le juge en appréciant de manière discrétionnaire l’opportunité.

Source officielle
TJ

Surendettement

6973d19ecdc6046d477b2982

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 12]) munie d'un pouvoir spécial Madame [J] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [D] [P] ([Localité 12]) munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2555fcf93851fdd64679

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed95

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 10] non comparante, ni représentée [13] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

661436123bbdffcd9171a77b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FLIXBUS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [W] [C], salariée munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100030

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Banque belgolaise, qui a cédé sa créance à la société Africa Edge (la société), que, le 7 janvier 2005, il a consenti à son épouse séparée de biens, Evelyne X..., ainsi qu'à leurs deux enfants, Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46513ed4096a27b1b4c6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4707995ec46ab8d9cbd9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4709995ec46ab8d9cbdd

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470b995ec46ab8d9cbe1

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470c995ec46ab8d9cbe4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4710995ec46ab8d9cbeb

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

représenté par Me Florence X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

Source officielle