PLUS (SAS) [Adresse 1] Représenté par : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT) demeurant [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par : Maître Florence

DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant, et Maître Florence

DIJON, vestiaire : 47 INTIME : Demandeur à l'incident Monsieur [F] [D] de nationalité Française né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Florence

216, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant représenté par Maître Florence

SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : Madame [R] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Florence

AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Florence

GRANULES représentée par son gérant les grosse terres [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistée par Me Florence

siège : [Adresse 4] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/00872 (Fond), Intimé dans 21/00888 (Fond) et dans 21/01144 (Fond), Appelant dans 21/00867 (Fond), représentée par Me Florence

COMPASSUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 52 assistée de Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 7, bd Haussmann 75009 PARIS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Florence

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate de toit en vue de laver une toiture de maison à Plescop, celle-ci avait glissé alors (que Florent

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

d'abus de confiance, l'a condamné pénalement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et l'a condamné à régler 210 000 francs de dommages-intérêts au profit de Yves Y... et Florence

02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence

COURANT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre, Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier, Vu

Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux