CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5e
23 janvier 2025
[D] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Louis-Marie
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
INTIMEE Madame [V] [P] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1971 à Attya (MAROC) de nationalités : Française, Suisse et Marocaine [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentée par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
toque : B0711 INTIMÉE SA CARREFOUR ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 13] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
de MARSEILLE SA GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence
Pôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af52
27 avril 2017
Gorsoan Limited, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Chypre représentée par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 3
6033c3a388df6e7647b294ee
29 mars 2017
APPELANTE : SCI CROMARO MADELEINE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 296 615 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florence
Pôle 2 - Chambre 1
60321db8e3fccb551a8d3903
10 avril 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/08539 APPELANTE SCI LA ROFRANNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence
Pôle 3 - Chambre 1
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522
22 mai 2019
W] [Y] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 15] [Adresse 3] Monsieur [O] [L] [X] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 16] (PAYS BAS) [Adresse 13] (PAYS BAS) représentés par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
société agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florence
Pôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
AVAX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
du 01 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/13248 APPELANT ONIAM agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions réalisé le 26 juillet 2022) Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro : 911 615 300 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro 451 354 005, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 345 130 488 (CAEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
Jugement du 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019059245 APPELANT Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
PARIS, toque : C 731 INTIMÉES OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb81364b3ebed3bf05fe
3 octobre 2025
LCP FR DC3, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la
67f9f3baa6be9c926c7caacf
11 avril 2025
VINCI IMMOBILIER PROMOTION, RCS de Nanterre n°339788309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence
6538b4117ffc2c8318ee00fc
24 octobre 2023
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 388 083 016, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence
63c8ef1edc5b777c9099300a
18 janvier 2023
Société de droit Californien [Adresse 1] [Adresse 4] CALIFORNIE - ETATS-UNIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018
Page 11 sur 47