ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier-Lucas se substituant

représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce

De Luca et M e Sartori, ainsi que M me Accardo, M. Mauro Pellegrini, M. De Luca, M e Paoletti et M e Paoletti en leurs réponses aux questions posées par les juges. EN FAIT I.

Portalis DBWT-W-B7I-EP7C  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

MEDRANO avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [Y] [T] [Z] [X] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Vivien LUCAS

Portalis DBWT-W-B7I-ESOC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

Portalis DBWT-W-B7J-EVNO  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72. Angelo DI PRATA 1962 Ortona 73.

N° RG 24/06486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZA [T] [S] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Luca

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 217843 Représentant : Me Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue. Considérant ce qui suit : 1.

12.05.97 enr. 13.11.98 M e Riccardo LOPARDI (L’Aquila)   56063/00 DE ANGELIS Nicola intr. 15.12.97 enr. 29.03.00 (Rome)   56065/00 CAMAIONI Amalio, DI FELICIANTONIO Bernardina et CAMAIONI Luca

déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02095 APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucas

C/ Mme Martine Florence Y...épouse X...

RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Lucas

Portalis DBWT-W-B7I-EPE6  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS