audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166161 - Représentant : Me Dorothée GUILLOT-TANTAY

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

: Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00390 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra BELAUD-GUILLET

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.

de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice DELESTRADE de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.R.L.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DEPREZ GUIGNOT

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Florence U... épouse T...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Florence TANGUY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.R.L.

Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : SA DISTRIBORG FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence