à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ FOLIA

DI FOGGIA CARRELAGE demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.

STATUE ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE MINISTERIEL ET DE L'ARRETE PREFECTORAL CONTESTES : CONSIDERANT QUE L'ORDONNANCE DU 11 AOUT 1962 A EDICTE EN FAVEUR DES PHARMACIENS DE NATIONALITE FRANCAISE RAPATRIES

privative des indemnités de licenciement et de préavis ; que cependant, dans son dispositif, après avoir réformé le jugement en ce qu'il avait débouté d'une part le salarié de sa demande à titre de rappel

du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil de discipline de de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Agripôle Haute-Marne Lycée Jean-Claude Rameau

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Urba Folia doit être rejetée en toutes ses conclusions.

FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

qu'il est permis de constater que les discussions d'experts font apparaître le caractère incomplet de certains travaux et doivent conduire à relativiser les conclusions du dernier ; qu'il convient de rappeler

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de l'Immeuble LE CLEMENCEAU, 6 place du Luxembourg 57100 THIONVILLE, représenté par son Syndic FONCIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, demeurant Représenté par son Syndic FONCIA

pierre gestion, société anonyme, dont le siège est [...], en qualité de mandataire ad hoc de la société Rocher finance 3, défenderesse à la cassation ; La société Foncia pierre gestion a formé un pourvoi

gestion immobilière (SOGI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orfila de gestion immobilière (SOGI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Foncia

l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), qu'un jugement du 8 mars 2000 a annulé l'assemblée générale des copropriétaires d'un l'immeuble en copropriété du 7 juin 1999, ayant renouvelé la société Foncia

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X... avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, rappelé qu'il avait pris soin de faire procéder à une étude des répercussions des événements de mai 1968, tenant compte des éléments fournis par

Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].

Rameau (Champagne-au-Mont-d’Or), sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761