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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372165cd580146773f3684

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCC, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bc

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

CCC. Il conviendra de mettre la S. A. OSEO GARANTIE hors de cause.

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10163

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

K... ; que la réalité et l'ampleur de la perte de compétitivité de la SA CCC et donc des difficultés économiques rencontrées par la SA CCC sont établies ; que la SA CCC faisant partie d'un groupe, la cause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00679

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 22 mars 2018, la CCI s'est dessaisie, faute d'avoir reçu des parties l'intégralité de la provision à valoir sur les frais d'arbitrage. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100610

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La Société orléanaise d'électricité et de chauffage électrique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

civ1

61372345cd5801467740793c

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serba, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 Fe et 1 CCC à Me [N] + 1 Fe et 1 CCC à Me [J] + 1 Fe et 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le: Me SALZMANN (ccc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300053_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ainsi que dit au point 5, le CCAS a commis des manquements dans le suivi médical de Mme B H G.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1eb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présent décision : ENTRE - la société CcC - SARL, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301047

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., domiciliés [...], 50°/ à M. Nicolas DD..., 51°/ à Mme Sandrine DD..., domiciliés [...], 52°/ à M. Joseph EE..., domicilié [...], 53°/ à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001993_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le 20 juillet 2015, la SAS CCC a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime de l'autoriser à licencier Mme A pour motif économique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c68b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À ce titre, force est de constater que le CCAS ne contredit pas les constats effectués par l’inspecteur du recouvrement et ne produit par ailleurs aucune pièce justificative de nature à les infirmer.

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd46d

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté CCC ARCHITECTURE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c890d

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

répertoire général : 13/19659 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°12/05743 APPELANTE Société CCC

Source officielle