CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 593 résultats pour « Fournel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000265 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 11 sur 1280

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 079 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL

SIREN 380647131Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transport FOURNEL Express

SIREN 920366739Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS DE LA FOURNELLE

SIREN 834023798Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOINTS FOURNEL & GARNIER

SIREN 554500397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ALREDI, FOURNELLE, Aurélie, MARTIN

SIREN 103678942Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 29/05/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Raymond Poincaré 55300 SAINT-MIHIEL. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Raymond Poincaré 55300 SAINT-MIHIEL. le fonds cédé concerne la partie d'activité de débit de boissons Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/06/2026

Voir →

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bfa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société FOURNIL 38 a constitué avocat le 29 novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7d7

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

2093 DU CODE CIVIL ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LAURY, CONDUCTEUR DE CAMION AU SERVICE DE LA SOCIETE LEFEBVRE A ETE BLESSE LE 21 FEVRIER 1974 PAR UNE VOITURE CONDUITE PAR FOURNEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400550_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La société Le Fournil de Sausset exploite une boulangerie située au 34 avenue de la Côte Bleue à Sausset-les-Pins.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266bc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

boulangerie-pâtisserie de la Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Le Fournil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94079

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Ordonnance n° 44 --------------------------- 21 Juin 2018 --------------------------- RG no18/00041 --------------------------- Commune LARGEASSE C/ SARL LE FOURNIL GATINAIS, prise en la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408127_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, l’association APEI de Kerchêne le Fourniller déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195935085490 SARL LE FOURNIL

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae7f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X..., dès leur première entrevue, les documents d'information visés par cet article, elle ne lui avait pas fourni d'éléments plus précis sur la composition de la clientèle potentielle, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00725

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[X], alors « que les clauses d'exclusion de garantie sont valables lorsqu'elles revêtent un caractère formel et limité ; qu'en jugeant que les clauses excluant de la garantie d'une part, "les frais de

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e55

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

l'avoir condamnée à payer au salarié les premières sommes correspondantes aux mises à pied prononcées alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit apprécier, au vu des éléments qui lui sont fournis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091e

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Juillet 2013 DOSSIER N 13/00018 SARL LE FOURNIL DUNOIS C/ GIE AG2R LIMOGES, le 26 Juillet 2013 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Janvier 2025 tenue par Mme Laurence FOURNEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions remises et notifiées le 29 mai 2024 la société Les Fournils de France conclut à l'irrevabilité de l'appel et subsidiairement à la caducité de l'appel.

Source officielle
CA

14e Chambre

603635de057bfd98028840fc

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

APPELANTE EURL LE FOURNIL DE L'HORLOGE, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd862f77035fb0bf7f4c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd862f77035fb0bf7f4e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43ece

Cassation

2 novembre 1978

2 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, FOURNOL, PROMOTEUR IMMOBILIER, S'EST ASSURE CONTRE LES CONSEQUENCES DE SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE AUPRES DE LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

que le contrat passé entre Bouygues et le BET Pingat, les comptes-rendus de chantiers, les rapports d'expertise et les déclarations des intervenants devant le juge d'instruction avaient démontré formellement

Source officielle