Deville, conseiller doyen, M. Chemin, conseiller rapporteur, M.

les anciens dépôts en devises en Republika srpska est régie par le décret sur la vérification des demandes et du versement en liquide au titre des anciens dépôts en devises en RS (journal officiel de

Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

personne de Me [M] [W] L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 avril 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavier DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

Devillers, juge des référés. - les observations de Me Mikou pour la Compagnie Générale Polynésienne de Nettoyage Industriel et de M.

mission, notamment l'audit réalisé par la société Pamexis à la demande de la société Siplec ; * décrire la méthode utilisée par la société Crédit lyonnais pour déterminer le cours à terme des devises

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, A.

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

Elle soutient que la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des éléments fournis.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

des offres ; - l'ambiguïté du règlement de consultation a porté atteinte à la transparence de la procédure ; - la société Epureau qui a été retenue, inscrite seulement fin mars 2025, n'aurait pas fourni

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article A. 114-8 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, H.

ETRE ASSUREES EN TOUTE INDEPENDANCE PAR LE GRUTIER DE LA SOCIETE BAILLERESSE, ALORS PAR AILLEURS QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LE GRUTIER AVAIT DEMONTE UN ELEMENT DE LA FLECHE DE LA GRUE POUR DEFILER