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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde3
28 janvier 2009
Frédéric X... ne conteste pas cette évaluation.
6253cad4bd3db21cbdd8c3ac
20 décembre 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
En toute hypothèse, la procédure adoptée par Frédéric Y... n'est pas même conforme aux statuts.
cr
61372500cd5801467741a227
11 janvier 1990
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1988, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire, s'est prononcé sur les intérêts civils
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
Frédéric Y... impute un harcèlement moral, à l'origine de son état dépressif.
pl
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3 juin 1988
Vu l'article 13 modifié de l'ordonnance du 10 septembre 1817 ; Statuant sur la requête présentée par Mme Catherine Gomez, veuve Téchoueyres, et ses enfants, Frédéric et William, en non-homologation
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678417
11 avril 2012
Frédéric A, demeurant à ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101361
27 novembre 2013
X... et Y..., chirurgiens orthopédistes, exerçant au sein de la Clinique Labat à Orthez (la clinique), ont conclu, le 25 février 2004, un contrat d'exercice conjoint avec Frédéric Z..., chirurgien de même
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01028
20 mai 2009
Frédéric X....
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juin 2026
Il a en revanche considéré que M. et Mme [G] ne démontraient pas avoir subi de préjudice moral et a rejeté leur demande de dommages et intérêts.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00559
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 2008), que Frederick X... était titulaire dans les
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