LE FRANC, Greffier En présence de [J] [G], auditrice de justice qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.

Au 31 décembre 1996, les corps de fonctionnaires de France Télécom sont rattachés à l'entreprise nationale France Télécom et placés sous l'autorité de son président qui dispose des pouvoirs de nomination

Stéphane Y... et Mme Emmanuelle Y...

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

Emmanuel SS..., domicilié [...]                             , 88°/ à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COFIDIS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Y..., Anthony F..., Emmanuel G... pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. - les déclarations fiscales de revenus de Monsieur Franck Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020

B²I Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI Me MOAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

[D] [B] C/ Société [M] IMMOBILIER SCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

-société de droit polonais TRANSPOL FRIGO SP ZOO (société TRANSPOL) représentée par Emmanuel Y..., François B...et Szymon C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02696 (JM

Xavier D..., domicilié [...], 11°/ à M. Frédéric E..., domicilié [...], 12°/ à M. Jean-François F..., domicilié [...], 13°/ à M. Julien G..., domicilié, 14°/ à M.

Xavier X...

François-Xavier F... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Carole DOMENGE , François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI , Franco BUCCERI , Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER

2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 18-000683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Pascal KOERFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE