ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au

BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

] Chambre 3-4 N° RG 22/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNE6 Ordonnance n° 2022/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 (no 221 , 5 pages) Numéro d'inscription

délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Juin 2010 enregistré

BRISTOL, demeurant 3 Place de la Pyramide- La Défense 9-92800 PUTEAUX représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour Société COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT- " SCPA ", immatriculée

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01898. AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE ANGIBAUD-FRADET, S.A.R.L.

[L], la SCI SLG, la SCI Tostem, M.

APPELANTES SCI AFTIS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L

COUR D'APPEL D'[Localité 2] N° RG 16/21273 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7T7A Chambre 2-4 Mme [T] [J] veuve [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 (n° 44 , 9 pages) Numéro d'inscription

[T] [V] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Requérant S.A.

SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au